J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : IOCK0770195A



La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Nicolas Desforges, préfet, est nommé conseiller chargé de l'outre-mer en remplacement de M. Yves Dassonville, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2007.


Michèle Alliot-Marie